Déclaration de Confidentialité

En tant que Société spécialisée en Etudes de marché, Fabry Consult sprl. sert de relais entre une Entreprise (le client) qui souhaite sonder le marché et des répondants potentiels aux différentes études, disponibles pour partager leur point de vue sur un sujet particulier. Ces activités nous obligent à traiter les données à caractère personnel de nos clients et de nos partenaires. Traiter les données à caractère personnel signifie : recueillir, utiliser, stocker, protéger, modifier, divulguer et enfin aussi effacer les données conformément à la loi.

Nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez et attachons beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel. Cette Déclaration de Confidentialité expose notre vision sur la protection de vos données à caractère personnel et vous explique comment nous utilisons ces données, ce que nous en faisons et dans quel cadre légal nous le faisons.

Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Déclaration de Confidentialité attentivement. Cette déclaration peut être modifiée pour sa mise à jour, la version sur notre page web étant toujours la version la plus récente.

  1. Qui traitera vos données à caractère personnel ?

Fabry Consult sprl, dont le siège social est établi au 58/51 Quai des péniches à 1000 Bruxelles, TVA BE 0823.794.967, est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Cela signifie que nous déterminons comment et à quelles fins vos données à caractère personnel seront traités. Pour toute question, suggestion ou plainte concernant vos données à caractère personnel vous pouvez vous diriger à notre responsable de la protection des données (voir 5.9.).

  1. Quelles données traitons-nous ?

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel que vous nous avez fournis, comme par exemple :

Les données à caractère personnel qui permettent de vous identifier, de manière directe ou indirecte, parmi lesquels :

  • Des données d’identification (comme votre nom et votre date de naissance)
  • Des données de contact (comme votre adresse, numéro de téléphone et adresse email)
  • Les coordonnées bancaires pour le traitement de vos indemnisations (comme votre numéro de compte bancaire) ;
  • La composition de votre famille (comme le nom et la date de naissance des membres de votre famille) ;
  • Enregistrements d’image et de son

Nous pouvons utiliser des données obtenues de sources externes, comme par exemple via des listes de répondants potentiels fournies par notre client. Cela pourrait aussi être le cas pour les fournisseurs professionnels de données pour la correction de données (par exemple la correction de l’orthographe de votre adresse) et l’enrichissement des données.

Dans certains cas, les données à caractère personnel que vous nous communiquez ne portent pas seulement sur vous, mais aussi sur une ou plusieurs de vos relations (par exemple vos enfants, votre conjoint,  …). Si vous nous communiquez les données à caractère personnel d’autres personnes, vous devez en informer ces personnes.

Il se peut que dans le cadre d’une étude à caractère médical, vous nous communiquiez des données à caractère personnel concernant votre santé. Ces données bénéficient d’un niveau plus élevé de protection et nous ne pouvons les traiter que dans le cadre de cette étude spécifique.

  1. À quelles fins vos données à caractère personnel sont-ils traités ?

Fabry Consult sprl. traitera vos données à caractère personnel pour les fins mentionnées ci-dessous. Seules les données à caractère personnel qui sont pertinents pour les fins visées seront traitées. Quand nous vous demandons des données à caractère personnel, vous avez le droit de ne pas honorer notre demande. Ce refus pourrait néanmoins empêcher la participation à un de nos projets.

3.1. Traitement pour la gestion de nos différentes études de marchés

Nous recueillons, stockons et traitons vos données à caractère personnel quand cela s’avère nécessaire pour :

  • la gestion de la relation client avec vous en tant que répondant (potentiel) à une de nos études de marché, et avec les partenaires commerciaux qui offrent des services ou exercent certaines activités pour le compte de Fabry Consult sprl.
  • l’indemnisation correspondant à une de vos participation
  • la rédaction d’un profil client
  • la prestation de services

Nous ne traiterons les données concernant votre santé que quand vous nous les communiquez de votre propre initiative, directement ou par des tiers, dans le cadre d’études de marché à caractère médical.

3.2. Traitement en respect de la loi 

Nous pouvons utiliser vos données à caractère personnel pour respecter la loi, comme par exemple

  • les obligations fiscales de Fabry Consult sprl.

 

 

3.3. Traitement pour intérêts légitimes 

Dans l’usage des données à caractère personnel pour des raisons qui concernent notre intérêt légitime, nous nous efforçons de trouver un juste équilibre entre les intérêts de Fabry Consult sprl. et votre droit à la vie privée. Cela concerne uniquement les situations dans lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel afin de fonctionner de manière optimale et de vous fournir les meilleurs services, par exemple pour :
o la gestion de nos canaux de distribution ; o l’évaluation et l’amélioration de nos produits et services existants ; o le développement de nouveaux produits et services ; o la détection et la prévention d’abus et de fraude; o le traitement des plaintes ; o surveillance et contrôle ; o la protection de biens et de personnes, ainsi que des systèmes et réseaux informatiques de Fabry Consult sprl.’; o la constatation, l’exercice, la défense et la protection de nos droits ou des droits de personnes que nous représentons, par exemple en cas de litiges ; o une vue d’ensemble des clients, par exemple pour établir des statistiques ; o l’amélioration de notre organisation interne ; o tester, évaluer, simplifier et optimiser nos processus internes afin de les rendre plus efficaces ; o tester, évaluer, simplifier et optimiser les systèmes en ligne afin d’améliorer votre expérience utilisateur

3.4. Traitement à des fins de marketing 

Si vous vous êtes enregistré sur notre site Web en tant que répondant potentiel, nous pouvons utiliser vos données pour vous offrir ou présenter nos produits et services adaptés à votre situation personnelle. Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas transférés à de tierces parties pour leur propre prospection. Notre prospection restera toujours limitée à une information sur les produits ou services offerts par Fabry Consult sprl. même, et pour lesquels vous avez déjà exprimé un intérêt ou auxquels vous avez déjà souscrit.

Si vous avez souscrit chez fabry Consult sprl. de manière indirecte (par une tierce partie), Fabry Consult sprl. n’utilisera vos données pour des fins de marketing qu’après avoir reçu le consentement préalable de cette tierce partie. Cette tierce partie doit évidemment avoir obtenu à son tour votre consentement.

  1. Avec qui pouvons-nous partager vos données à caractère personnel ?

4.1. Au sein de notre société 

Afin de protéger au mieux votre vie privée, vos données ne seront partagées qu’avec nos collaborateurs dans la mesure où ils en ont besoin afin de compléter les tâches qui leur ont été confiées.

4.2. Échange de données avec de tierces parties 

Dans le cadre des buts exposés ci-dessus et dans la mesure où cela est justifié, nous pouvons obtenir ou partager des données supplémentaires relevantes de tiers qui sont légitimement impliqués dans la rédaction ou la gestion d’une étude de marché spécifique.

Si nous faisons appel à une tierce partie dans la gestion d’une étude de marché spécifique (traduction, location de salles, prises de notes, retranscription, catering… ) nous pouvons leur transmettre vos données. Pour la protection et la sauvegarde de vos données ou la gestion de notre infrastructure informatique, nous pouvons partager vos données à caractère personnel avec des sociétés spécialisées, nous nous référons spécifiquement aux prestataires de service pour la sauvegarde des données qui nous ont été confiées (back-up).

Ces tierces parties auront accès aux données à caractère personnel qui sont nécessaires pour l’exécution de leurs tâches respectives. En même temps, ils ont une obligation contractuelle à l’égard de Fabry Consult sprl. de traiter vos données à caractère personnel de façon sûre et confidentielle et de n’utiliser vos données à caractère personnel que pour les fins pour lesquelles ces données leur ont été transférées.

4.3. Transfert de données en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE) 

Il est possible que Fabry Consult sprl. transfère vos données à caractère personnel à des pays en dehors de l’Espace Économique Européen, qui pourraient ne pas assurer un niveau équivalent de protection de vos données. Dans ces cas, Fabry Consult sprl. transférera vos données en assurant un niveau accru de protection et en exigeant contractuellement un niveau accru de protection de ses partenaires internationaux. Vous avez le droit de nous demander des informations concernant les mesures prises pour la protection de vos données à caractère personnel en cas de transfert en dehors de l’Espace Économique Européen.

  1. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

5.1. Droit d’accès 

Vous avez le droit d’accès à vos données à caractère personnel.

5.2. Droit de correction 

Vous avez le droit de nous demander de corriger vos données si vous constatez qu’elles sont incorrectes ou incomplètes.

5.3. Droit à l’effacement de données 

Dans certains cas bien déterminés, vous avez la possibilité de faire effacer vos données à caractère personnel, notamment si :

  • vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour les fins pour lesquelles Fabry Consult sprl. les a recueillis
  • le traitement de vos données à caractère personnel est uniquement basé sur votre consentement et que vous décidez de le retirer ;
  • vous vous êtes opposé au traitement de vos données à caractère personnel et que du côté de Fabry Consult sprl. il n’y a pas de raisons légitimes qui outrepassent les vôtres. Votre droit à l’effacement n’est pas un droit absolu. Fabry Consult sprl a le droit de continuer à stocker vos données si les lois et règlements en vigueur nous obligent ou permettent de stocker vos données.

 

5.4. Droit de retirer votre consentement 

Si le traitement de vos données à caractère personnel par Fabry Consult sprl. est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Vous devez néanmoins tenir compte du fait que le retrait de votre consentement peut avoir comme conséquence directe que  votre participation à une étude de marché devienne impossible.

5.5. Droit d’objection 

Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur un intérêt légitime, vous avez le droit à l’objection contre le traitement de vos données à caractère personnel. Nous ne pourrons toutefois pas considérer votre demande si notre intérêt légitime outrepasse le vôtre ou si le traitement de vos données à caractère personnel reste nécessaire pour établir, exercer ou défendre des revendications juridiques.Vous pouvez toujours nous communiquer que nous n’avons pas le droit d’utiliser vos données à des fins marketing.

5.6. A qui pouvez-vous vous adresser? 

Pour toutes vos questions concernant vos données à caractère personnel ou pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous pouvez vous diriger à notre responsable de la protection des données, en envoyant une demande datée et signée, avec une copie des deux côtés de votre carte d’identité, par courrier ou via email.

Les données de contact de notre responsable de la protection des données sont les suivantes :

Fabry Consult sprl., Martine Fabry – Data Protection Officer  58/51 Quai des péniches 1000 Bruxelles martine.fabry@skynet.be

Si vous croyez que le traitement de vos données à caractère personnel est en violation de la loi sur la protection de la vie privée, vous avez également le droit de faire une réclamation auprès de l’autorité sur la protection des données :

Autorité sur la protection des données rue de la Presse 35 1000 Bruxelles Tél: +32 2 274 48 00 Email: commission@privacycommission.be

  1. Combien de temps nous gardons vos données ?

Fabry Consult sprl.  stocke vos données à caractère personnel tant que celles-ci sont nécessaires aux fins décrites ci-dessus et aussi longtemps que la loi l’exige. Concrètement, cela signifie que vos données à caractère personnel seront stockées tant que vous n’en demanderez pas l’effacement ainsi que pendant toute autre période de conservation exigée par la loi.